NON AU TRANSFERT EN ALGERIE DE NOS ARCHIVES NATIONALES !
Chers amis,
La République algérienne réclame à la République française l’ensemble des archives qui se trouvaient sur son territoire et qui ont été rapatriées en Métropole lors de son indépendance.
Il s’agirait là d’une atteinte profonde à la souveraineté de la France, compte tenu :
qu’il s’agit d’une partie de nos archives nationales, qui appartiennent à la France qui n’ont rien à faire à l’étranger ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été rapatriées,
que notre Code du Patrimoine désigne nos archives publiques nationales comme un élément de notre patrimoine national,
que ces archives publiques sont imprescriptibles et que nul ne peut les détenir sans droit ni titre (Article L 212- 1 de notre Code du Patrimoine)
qu’elles « sont destinées à être conservées et versées dans un service public d’archives dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » (Article L 212-4 de notre Code du Patrimoine)
qu’elles doivent pouvoir être consultées librement par le peuple français, (Article L 213-1 de notre Code du Patrimoine) ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de transfert à la République algérienne,
que l’exportation d’archives classées est interdite, (Article L 212-28 de notre Code du Patrimoine), sans préjudice des dispositions relatives à l’exportation temporaire prévue à l’article 111-7.
qu’à leur lecture la République algérienne pourrait en venir à réclamer des dédommagements à notre pays qu’il nous faudra couvrir par l’impôt,
qu’elles peuvent contenir des informations devant être tenues secrètes regardant l’atteinte à la sécurité de la Nation, à ses intérêts fondamentaux, aux institutions de la République, à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de la France, en attente de dé classification,
qu’elles peuvent contenir des documents dont la lecture est susceptible de faire renaître des rancœurs pouvant détériorer les rapports entre la République algérienne et la République française,
que l’on peut s’interroger sur l’intérêt de cette requête dès lors qu’a priori, les documents numérisés déclassifiés doivent pouvoir être consultés sur le site suivant :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
qu’il est possible que le chef de l’Etat, vienne à passer outre et les transfère,