Chers amis,

La République algérienne réclame à la République française l’ensemble des archives qui se trouvaient sur son territoire et qui ont été rapatriées en Métropole lors de son indépendance.

Il s’agirait là d’une atteinte profonde à la souveraineté de la France, compte tenu :

• qu’il s’agit d’une partie de nos archives nationales, qui appartiennent à la France qui n’ont rien à faire à l’étranger ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été rapatriées,

• que notre Code du Patrimoine désigne nos archives publiques nationales comme un élément de notre patrimoine national,

• que ces archives publiques sont imprescriptibles et que nul ne peut les détenir sans droit ni titre (Article L 212- 1 de notre Code du Patrimoine)

• qu’elles « sont destinées à être conservées et versées dans un service public d’archives dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat »  (Article L 212-4 de notre Code du Patrimoine) 

• qu’elles doivent pouvoir être consultées librement par le peuple français, (Article L 213-1 de notre Code du Patrimoine) ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de transfert à la République algérienne,

• que l’exportation d’archives classées est interdite, (Article L 212-28 de notre Code du Patrimoine), sans préjudice des dispositions relatives à l’exportation temporaire prévue à l’article 111-7.

• qu’à leur lecture la République algérienne pourrait en venir à réclamer des dédommagements à notre pays qu’il nous faudra couvrir par l’impôt,

• qu’elles peuvent contenir des informations devant être tenues secrètes regardant l’atteinte à la sécurité de la Nation, à ses intérêts fondamentaux, aux institutions de la République, à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de la France, en attente de dé classification,

• qu’elles peuvent contenir des documents dont la lecture est susceptible de faire renaître des rancœurs pouvant détériorer les rapports entre la République algérienne et la République française,

• que l’on peut s’interroger sur l’intérêt de cette requête dès lors qu’a priori, les documents numérisés déclassifiés doivent pouvoir être consultés sur le site suivant :

• https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

• qu’il est possible que le chef de l’Etat, vienne à passer outre et les transfère,

En conséquence, nous n’estimons pas souhaitable que cette partie de nos archives nationales soit transférée physiquement à la République algérienne.

Aussi, nous prions les destinataires, et notamment les juristes prêts à consolider cette  première approche , et toute personne qui viendrait à partager ce point de vue et à même de l’appuyer, à se mettre en rapport avec notre compatriote Monsieur Georges Clément à l’adresse courriel suivante :  geo.clement@orange.fr , chargé de ce dossier, pour conduite à tenir avec copie à l’émetteur des présentes.

En vous remerciant par avance pour votre participation active à la conservation de notre patrimoine.

Avec nos meilleures salutations et amitiés,

Bernard Chalumeau