Guide des sources sur les dommages de guerre :

destructions, réparations, indemnisations

(XIXe-XXe siècles)

Compiègne. Pont de chemin de fer détruit

L’indemnisation des sinistrés

Sous l’Ancien Régime l’intervention de l’État en matière de droit à réparation n’est jamais qu’accidentelle ou charitable et non pas juridique en raison de l’absolutisme du pouvoir royal et de la fréquence des guerres. Des textes de circonstances octroient donc des secours aux populations victimes de calamités, dont la guerre, qui est en effet considérée comme un fléau et non comme une injustice.

Avec la Révolution et le retour des guerres, les caractéristiques juridiques de l’intervention de la puissance publique se transforment. Les principes nouveaux d’égalité et de fraternité entre les citoyens, comme celui d’indivisibilité de la Nation, permettent seuls d’entrevoir l’existence possible d’un droit à réparation des victimes de guerre.

Le décret du 11 août 1792 qui règle les « indemnités à accorder aux citoyens qui auraient perdu, dans le cours de la guerre, tout ou partie de leurs propriétés », constitue la première loi sur les dommages de guerre. Il proclame l’un des fondements du droit à réparation – la solidarité nationale -, et sous-entend l’autre : l’égalité devant les charges publiques. La loi du 31 juillet 1792 posait déjà dans son préambule le principe de fraternité des citoyens rendant commun au corps social tout entier le dommage occasionné pour la cause commune à l’un de ses membres et accordant des secours et indemnités.
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